Applicables à toutes les ventes conclues par Horizons Méditerranée , sur devis, auprès des particuliers et des professionnels. Aucune vente n'a lieu sur place.
Version en vigueur au 5 novembre 2026.
Les produits sont vendus par Horizons Méditerranée, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 148 avenue Jean Lombard, 13011 Marseille, immatriculée au RCS de ville et numéro RCS, SIRET numéro SIRET, TVA intracommunautaire numéro de TVA.
Contact : 06 19 63 85 19 · Yesser.horizons-med@outlook.fr.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par Horizons Méditerranée :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par Horizons Méditerranée. Les dispositions propres aux consommateurs (« particuliers ») ne s'appliquent pas aux clients professionnels, et inversement lorsque cela est précisé.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site, notamment l'huile d'olive extra vierge SICCA VENERIA, originaire de Tunisie, conditionnée en bouteille de verre teinté de 750 mL. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé et peut choisir entre un report de livraison ou le remboursement intégral des sommes versées.
Les prix ne sont pas affichés sur le site : ils sont communiqués au client dans un devis personnalisé, établi gratuitement et sans engagement. Le devis précise le prix des produits, les frais de livraison et sa durée de validité.
Pour les particuliers, les prix du devis sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Pour les professionnels, ils sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Horizons Méditerranée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix figurant dans le devis accepté par le client, pendant sa durée de validité.
Les produits sont vendus uniquement par pack de six (6) bouteilles de 750 mL, par carton de douze (12) bouteilles, ou par plusieurs cartons de douze (12) bouteilles. Aucune autre quantité n'est proposée.
Toute commande fait suite à un devis établi par Horizons Méditerranée à la demande du client. La commande devient ferme après acceptation du devis par le client (par e-mail ou par écrit) et, pour les particuliers, après réception du paiement. Un récapitulatif de commande est adressé au client par e-mail.
Horizons Méditerranée se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) :
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, dans les villes desservies par nos lignes régulières hebdomadaires : Marseille, Toulon, Nice, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lyon, Grenoble, Paris, Lille et Strasbourg.
Le délai de livraison est indiqué au client lors de la commande. Pour les particuliers, à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le particulier peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Pour les professionnels, les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités, sauf accord écrit.
Le client vérifie l'état des colis à la livraison. Toute avarie (bouteille cassée, colis endommagé) ou produit manquant doit être signalé avec précision sur le bon de livraison, puis à Horizons Méditerranée dans les meilleurs délais, photos à l'appui, à Yesser.horizons-med@outlook.fr.
Pour les professionnels, les réserves doivent en outre être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (article L.133-3 du Code de commerce).
Pour toute commande conclue à distance, le particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit d'en informer Horizons Méditerranée par e-mail ou par courrier, de manière claire et sans ambiguïté.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles ouvertes après la livraison, qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Horizons Méditerranée rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.
Les particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le particulier peut obtenir le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement.
Les produits doivent être conservés à l'abri de la lumière et de la chaleur, bouteille refermée. Horizons Méditerranée ne saurait être tenue responsable d'une altération due à de mauvaises conditions de conservation après la livraison.
Pour les particuliers, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au moment où le client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation).
Pour les professionnels, les produits restent la propriété d'Horizons Méditerranée jusqu'au paiement intégral du prix ; les risques sont transférés au client dès la livraison.
Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation est décrite dans notre politique de confidentialité.
En cas de litige, le particulier adresse d'abord une réclamation écrite à Horizons Méditerranée. À défaut de solution amiable dans un délai de 2 mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (article L.612-1 du Code de la consommation) : nom, adresse et site du médiateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les professionnels, à défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille. Pour les particuliers, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Modèle rédigé à titre indicatif : faites valider ces conditions par un professionnel du droit avant de les utiliser.